CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues exclusivement entre KIDSHOES SAS – Société par Actions Simplifiée au capital de 125 000 € située 38, rue de l’Industrie – 49280 LA TESSOUALLE – N° Siret 478 075 344 00018 – TVA intracommunautaire FR 49 478 075 344 ci-après dénommée « JE COMMANDE MON SOULIER PERSONNALISE » d’une part et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant faire un achat sur le site internet http://www.littlemary.fr/jecommandemonsoulierpersonnalise ci-après dénommé « L’INTERNAUTE ».

L’INTERNAUTE déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent site internet.

 

ARTICLE 1 : DISPONIBILITE

Nos produits ainsi que leurs prix sont valables aussi longtemps qu’ils sont visibles sur le site.

 

ARTICLE 2 : COMMANDE

La commande se fait en plusieurs étapes :

- L’internaute choisit son ou ses article(s) à personnaliser parmi les produits vendus sur JE COMMANDE MON SOULIER PERSONNALISE

- L’internaute effectue la personnalisation de son produit dans les conditions prévues aux présentes

- L’internaute valide son panier ou le modifie

- L’internaute saisit toutes ses informations personnelles de facturation et d’expédition si elle est différente de l’adresse de facturation. L’adresse d’expédition détermine notamment le coût de ses frais de port.

- L’internaute valide le mode de paiement et le mode de livraison proposé.

- JE COMMANDE MON SOULIER PERSONNALISE envoie un email à l’INTERNAUTE  confirmant l’enregistrement de sa commande.

Sans autre message de JE COMMANDE MON SOULIER PERSONNALISE, l’email confirmant l’enregistrement de la commande signifie l’acceptation de la commande de l’INTERNAUTE et forme ainsi contrat de vente entre les parties.

Dès que la commande est prête à être expédiée, JE COMMANDE MON SOULIER PERSONNALISE envoie un email d’expédition de la commande à l’INTERNAUTE.

 

ARTICLE 3 : PRIX ET MOYEN DE PAIEMENT

Les prix affichés sont indiqués en euros toutes charges comprises (TTC) applicables en France Métropolitaine, sur la base de la TVA au taux en vigueur au moment de la commande. Les prix comprennent le produit et la personnalisation, hors les frais de port. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’INTERNAUTE sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

JE COMMANDE MON SOULIER PERSONNALISE se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs. Le tarif en vigueur est celui applicable au jour de la commande.

Le paiement s’effectuera par carte bancaire ou par le compte PAYPAL de l’INTERNAUTE qui sera débité dès validation de sa commande. Les cartes bancaires acceptées sont CB, Visa, Master Card, Discover, American Express, Aurore, Cofinoga ou Privilège, 4 étoiles.

JE COMMANDE MON SOULIER PERSONNALISE se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien par exemple un niveau de commande anormalement élevé.

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre les parties.

 

ARTICLE 4 : LIVRAISONS

Les produits sont livrables en France métropolitaine, en Corse et dans les pays membres de l’UE (Union Européenne) à l’adresse de livraison que l’internaute aura renseignée lors de sa commande.

Les frais de port à payer en sus du montant de la commande sont indiqués sur le récapitulatif de la commande.

Le délai de livraison est d’environ 3 semaines. Ce délai s’applique à partir de la réception par l’INTERNAUTE de l’email de confirmation envoyé par JE COMMANDE MON SOULIER PERSONNALISE. Le délai maximum est 5 semaines ouvrées. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont nullement contractuels.

En cas de commande d’un ou plusieurs articles, personnalisés avec des matières ou des accessoires indisponibles, l’INTERNAUTE sera informé et pourra à sa convenance choisir l’une des options suivantes :

- JE COMMANDE MON SOULIER PERSONNALISE pourra proposer à sa seule initiative un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou supérieur sans frais supplémentaire pour l’INTERNAUTE sous réserve de l’acceptation écrite de celui-ci.

- Annuler la commande de l’article personnalisé indisponible suivant les modalités fixées par l’article L138-2 du code de la consommation.

JE COMMANDE MON SOULIER PERSONNALISE recommande à l’INTERNAUTE de vérifier l’état apparent des articles commandés à la réception. En cas de dommage pendant le transport (emballage abimé, produit manquant etc..) la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le transport est effectué pour la France et les pays de l’UE par Colissimo.

 

ARTICLE 5 : RESERVE DE PROPRIETE

JE COMMANDE MON SOULIER PERSONNALISE conserve la pleine propriété des articles achetés par l’INTERNAUTE jusqu’à ce que celui-ci ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix.

 

ARTICLE 6 : RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur il est prévu théoriquement un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande.

Toutefois, en vertu de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, « le droit de rétractation n’est pas applicable à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Ainsi seuls les souliers n’ayant pas fait l’objet d’une nette personnalisation seront concernés par le droit de rétractation visé ci-dessus.

JE COMMANDE MON SOULIER PERSONNALISE invite l’INTERNAUTE a bien vérifier les paramètres de sa commande et son choix de personnalisation ainsi que la pointure (au besoin en s’aidant de la grille de taille figurant sur le site).

S’il souhaite néanmoins exercer son droit de rétractation, l’INTERNAUTE devra le notifier soit :

- Par voie postale à KIDSHOES- JE COMMANDE MON SOULIER PERSONNALISE - 38, rue de l’Industrie - 49280 LA TESSOUALLE

- Par email à contact@kidshoes.fr

JE COMMANDE MON SOULIER PERSONNALISE prendra contact avec l’INTERNAUTE qui devra renvoyer à ses frais le ou les article(s)  à KIDSHOES SAS - JE COMMANDE MON SOULIER PERSONNALISE - 38, rue de l’Industrie -49280 LA TESSOUALLE dans un délai n’excédant pas 14 jours après la notification de la rétractation.

En tout état de cause le ou les article(s) devront être restitués dans leur état d’origine et complet(s) accompagné(s) de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abimés endommagés ou sales seront retournés à l’INTERNAUTE sans remboursement.

 

ARTICLE 7 : GARANTIE

Les souliers vendus par JE COMMANDE MON SOULIER PERSONNALISE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un article vendu – constatée par les experts de JE COMMANDE MON SOULIER PERSONNALISE - il pourra être retourné et sera repris, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale en recommandé avec accusé de réception à KIDSHOES SAS- JE COMMANDE MON SOULIER PERSONNALISE - 38, rue de l’Industrie - 49280 LA TESSOUALLE

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE ET DONNEES PERSONNELLES

JE COMMANDE MON SOULIER PERSONNALISE n’est tenu que pas une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus ou autres problèmes indépendant de sa volonté.

Dès lors que l’INTERNAUTE effectue une commande sur le site, les données personnelles le concernant sont collectées afin d’assurer le traitement de sa commande. Ces données sont destinées à KIDSHOES SAS en sa qualité de responsable de traitement.

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’INTERNAUTE bénéficie d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement de données le concernant.

L’INTERNAUTE peut exercer ses droits par demande écrite à KIDSHOES SAS- JE COMMANDE MON SOULIER PERSONNALISE - 38, rue de l’Industrie - 49280 LA TESSOUALLE.

 

ARTICLE 9 : REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français.